Hannke Bittner & Partner
est un cabinet d’avocats au barreau et d’avocats en brevets
dynamique de renommée internationale.
Depuis 20 ans nous assistons avec succès des entreprises moyennes, des grandes entreprises de renom ainsi que des inventeurs indépendants dans le domaine de la protection de la propriété industrielle. Nous intervenons en tant que conseillers mais aussi en tant que représentants devants les autorités ou les parties adverses dans les domaines de l’ingénierie mécanique, l’ingénierie électrique, la physique, la chimie, l’informatique et la technologie médicale.
Outre pour les questions en rapport avec le droit des brevets, des marques et du design, nous sommes vos interlocuteurs compétents pour les questions relatives au droit des inventions de salariés, pour la préparation d’expertises, pour la réalisation de recherches, pour la surveillance de droits de propriété industrielle ainsi que pour les questions et les consultations relatives aux contrats de licence.
Avocats en brevets/ingénieurs brevets
Nos secteurs techniques clés
Ingénierie mécanique
Ingénierie mécanique générale
Ingénierie automobile
Technologie de contrôle
Thermodynamique
Mécanique
Technologie de transmission
Ingénierie électrique
Électronique
Ingénierie électrique
Électromobilité
Physique
Technologie des semi-conducteurs
Technologie des semi-conducteurs à film mince
Spintronique
Science des matériaux
Physique du bâtiment
Technologie du bâtiment
Chimie
Chimie physique
Chimie organique
Chimie analytique
Biochimie bioorganique
Produits phytosanitaires
Technologie de la brasserie
Technologie informatique
Technologie des communications
Technologie de l’information
Technologie médicale
Système de seringues hypodermiques
Stents
Technologie des cathéters
Systèmes de respirateurs artificiels
Nos services
Droits de propriété intellectuelle
- Brevet
- Design
- Marque
- Droit de licence et contractuel
Préparation/Recherche
- Recherche de brevets
- Recherche de noms
- Recherche de similarités
Exécution de vos droits
- Représentation légale lors de procédures de violation de brevet, de marque et de modèle
- Représentation légale lors de procédures de violation.
- Représentation légale lors de procédures de recours, d’opposition ou de nullité
Les droits de propriété les plus importants
Brevet et modèle d’utilité
Le brevet est considéré comme le plus important droit de propriété intellectuelle technique. En raison de sa procédure d’examen élaborée et détaillée le brevet délivré en tant que droit de monopole est de grande importance dans l’industrie. Il permet d’assurer la position sur le marché et le savoir-faire exclusif des entreprises. De plus, le terme « breveté » est le gage de la haute qualité de votre invention.
Les conditions les plus importantes pour la brevetabilité d’une invention sont :
- nouveauté
- activité inventive
- utilisation industrielle
Après la délivrance d’un brevet, le droit de propriété industrielle est valable pour un maximum de 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet.
Marque
Les marques servent à désigner les produits et services d’une entreprise de manière à distinguer ceux-ci de produits et services similaires d’autres entreprises.
La marque est l’empreinte digitale de votre entreprise !
Elle sert de signe de qualité, de support publicitaire mais aussi d’indication de l’origine de vos produits et services. Les marques sont polyvalentes et peuvent être enregistrées en tant qu’éléments de mots, éléments d’images, images en trois dimensions ou aussi couleur. La durée de protection est de 10 ans et indéfiniment renouvelable.
Design
Un design sert à protéger des objets en deux dimensions, tels que des tapisseries ou des tissus, ou en trois dimensions, comme par exemple des meubles, des accessoires ou des voitures.
Lorsqu’une invention ne possède pas la technicité requise pour le brevet, il est possible de protéger le design du produit ou une partie du produit. Ainsi le design peut être vu comme la finalisation des droits de propriété industrielle technique. Avec l’enregistrement, le propriétaire possède le droit exclusif d’usage et peut interdire l’utilisation par une tierce partie.
La durée maximale de protection du design est de 25 ans.